MENTIONS LEGALES

CONDITIONS GéNéRALES D’UTILISATION DU SITE WWW.SAUTHERMES.COM (FRANCE – FEVRIER 2015)

HERMÈS INTERNATIONAL, société mère du groupe HERMÈS, édite le site Internet www.sauthermes.com.

HERMÈS SELLIER est la filiale française de distribution des produits Hermès dont le siège social est situé au 24, rue du Faubourg Saint Honoré à Paris 75008.

L’utilisation du site www.sauthermes.com est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation du Site www.sauthermes.com (« Conditions Générales d’Utilisation »). Lorsque vous utilisez le site www.sauthermes.com, vous êtes engagé par ces Conditions Générales d’Utilisation que vous êtes tenu de respecter. L’utilisation du site www.sauthermes.com vaut également accord de la politique du site www.sauthermes.com en matière de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») ; voir « Sécurité et Confidentialité ».

HERMÈS INTERNATIONAL peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité. En continuant à utiliser le site www.sauthermes.com après d’éventuelles modifications, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales d’Utilisation et à reconnaître la Politique de Confidentialité. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en cliquant sur le lien « service clients ».

1. Propriété Intellectuelle
1.1 Moteur du site et gabarits

Les squelettes ou gabarits utilisés sur le site sauthermes.com sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d’auteur, et demeurent la propriété exclusive d’HERMÈS INTERNATIONAL.

1.2 Contenus

L’ensemble des matériels édités ou contenus affichés sur le site sauthermes.com, incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes, les images des personnes, les dessins, les modèles, les illustrations, les bandes sonores, les logos, les marques… constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d’HERMES INTERNATIONAL, sauf indications contraires en marge de ces éléments.

Le nom de domaine « sauthermes.com » est et demeurera la propriété exclusive de HERMES INTERNATIONAL.

Il est interdit de reproduire, d’utiliser, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre intégralement ou partiellement, tout ou partie de ces éléments par quelque procédé que ce soit et ce quelque soit le support et/ou la destination du site sauthermes.com, sans accord exprès et préalable d’HERMES INTERNATIONAL, pour quelque motif que ce soit.
Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site sauthermes.com ou de tout contenu qui y figure.

Il est précisé que ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

2. Hyperliens
2.1 Établissement de liens vers les pages du site

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site sauthermes.com peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « HERMES », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé HERMES INTERNATIONAL.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

2.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse de l’éditeur du site.
Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.
Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient.

2.3 Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

2.4 Demandes d’autorisation

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit-être demandée à l’adresse suivante : service.fr@hermes.com. La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront pas autorisées.

3. Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site sauthermes.com permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : Service.fr@hermes.com en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

4. Responsabilité

HERMÈS INTERNATIONAL ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site sauthermes.com et sur tous les autres sites vers lesquels sont établis des liens, et/ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

HERMÈS INTERNATIONAL ne contrôlant pas les politiques de gestion des données personnelles ou les pratiques des tiers, les présentes ne couvrent pas l’utilisation ou la divulgation de ces informations par ces tiers.

HERMÈS INTERNATIONAL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte, résultant de l’utilisation du site sauthermes.com ou de l’impossibilité à l’utiliser, même si HERMÈS INTERNATIONAL a été informé de la possibilité de ces dommages.

5. Absence de garantie

HERMES INTERNATIONAL ne peut garantir et affirmer que le site sauthermes.com est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction. Le site sauthermes.com peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, HERMES INTERNATIONAL ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site sauthermes.com et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». HERMES INTERNATIONAL exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité, en termes de contenu, de qualité, à un usage habituel ou à un usage spécifique.

6. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, en application du conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne font pas obstacles au respect par le HERMES INTERNATIONAL d’une disposition plus favorable à vous et à laquelle il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi de votre résidence habituelle.
En cas de contestation liée à l’utilisation du site sauthermes.com, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément  au  règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
– vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
– HERMÈS INTERNATIONAL pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.