Conditions Générales d’Utilisation

Date d’effet : juillet 2021

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En utilisant le site sauthermes.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du site sauthermes.com (voir article Sécurité et Confidentialité).

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1. Sécurité et confidentialité

La Politique de Confidentialité du site sauthermes.com (voir « Politique de Confidentialité ») régit l’utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à HERMÈS INTERNATIONAL sur ce site sauthermes.com.

HERMÈS INTERNATIONAL peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

2. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques, bases de données…) constitutifs du site sauthermes.com est la propriété exclusive d’HERMES INTERNATIONAL. La mise à disposition de ces éléments sur le site sauthermes.com ne confère aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet. A l’exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site sauthermes.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

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3. Liens

Le site Internet sauthermes.com peut contenir un lien vers le site France Billet, site habilité à vendre des billets pour le Saut Hermès. Dans cette hypothèse, les dispositions suivantes s’appliqueront.

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Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site sauthermes.com qu’avec l’autorisation écrite et expresse d’HERMÈS INTERNATIONAL.

4. Limitation de responsabilité

HERMÈS INTERNATIONAL ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site sauthermes.com ou de votre incapacité à l’utiliser. La responsabilité d’HERMÈS INTERNATIONAL ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de dommage causé aux personnes ou aux biens, résultant notamment d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, de l’utilisation ou de l’indisponibilité du site sauthermes.com ou de la modification des informations mises à disposition sur le site internet.

La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

5. Absence de Garantie

HERMÈS INTERNATIONAL ne peut garantir et affirmer :

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HERMÈS INTERNATIONAL pourra à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site Internet sauthermes.com pour effectuer des opérations de maintenance, d’améliorations et/ou de modifications sur le site Internet sauthermes.com.

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6. Indépendance des stipulations

L’illégalité, la nullité ou la non-applicabilité de l’une quelconque des obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’affectera pas la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres stipulations.

7. Droit Applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :

  • Vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français ;
  • HERMÈS INTERNATIONAL pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
  • HERMÈS INTERNATIONAL se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.