MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Date d’effet : juillet 2021

 

Le site www.sauthermes.com est édité et administré par HERMÈS INTERNATIONAL, holding du Groupe HERMÈS.

HERMÈS SELLIER, dont le siège social est situé au 24, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris est la filiale française de HERMÈS INTERNATIONAL.

HERMES SELLIER est la société organisatrice du Saut Hermès.

L’utilisation du site www.sauthermes.com est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions Générales d’Utilisation »).

En utilisant le site www.sauthermes.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du site www.sauthermes.com (voir article Sécurité et Confidentialité).

HERMÈS INTERNATIONAL peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité. Les conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site www.sauthermes.com sont celles qui vous sont opposables.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Mentions Légales » du site www.sauthermes.com.

Vous pouvez également télécharger les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cliquant ici.

1. Sécurité et confidentialité

La Politique de Confidentialité du site www.sauthermes.com (voir « Politique de Confidentialité ») régit l’utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à HERMÈS INTERNATIONAL sur ce site www.sauthermes.com.

HERMES INTERNATIONAL peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

2. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques, bases de données…) constitutifs du site www.sauthermes.com est la propriété exclusive d’HERMES INTERNATIONAL. La mise à disposition de ces éléments sur le site www.sauthermes.com ne confère aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet. A l’exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site www.sauthermes.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque « Hermès », la marque figurative correspondante, et toutes les autres marques et logos liés à Hermès, déposés ou non, affichés sur le site www.sauthermes.com, ainsi que le nom de domaine « www.sauthermes.com » sont et demeureront la propriété exclusive d’HERMÈS INTERNATIONAL. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable d’HERMÈS INTERNATIONAL, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site www.sauthermes.com ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet et des contenus publiés sur le site www.sauthermes.com pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

3. Liens

Le site Internet www.sauthermes.com peut contenir un lien vers le site France Billet, site habilité à vendre des billets pour le Saut Hermès. Dans cette hypothèse, les dispositions suivantes s’appliqueront.

Le site internet peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par HERMÈS INTERNATIONAL. HERMÈS INTERNATIONAL n’est pas responsable du contenu ou de l’indisponibilité de ces sites et il vous appartient de vous informer sur les conditions générales de leur utilisation.

Les liens vers des sites tiers sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. Ces liens peuvent être modifiés et/ou supprimés par HERMÈS INTERNATIONAL à tout moment.

Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site www.sauthermes.com qu’avec l’autorisation écrite et expresse d’HERMES INTERNATIONAL.

4. Limitation de responsabilité

HERMÈS INTERNATIONAL ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site www.sauthermes.com ou de votre incapacité à l’utiliser. La responsabilité d’HERMÈS INTERNATIONAL ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de dommage causé aux personnes ou aux biens, résultant notamment d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, de l’utilisation ou de l’indisponibilité du site www.sauthermes.com ou de la modification des informations mises à disposition sur le site internet.

La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

5. Absence de Garantie

HERMES INTERNATIONAL ne peut garantir et affirmer :

  • Que le site Internet www.sauthermes.com, son contenu et les services disponibles sont exempts de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
  • Que le site internet www.sauthermes.com fonctionnera sans suspensions ni interruptions ;
  • Que les informations contenues dans le site www.sauthermes.com sont exactes, complètes ou à jour.

HERMÈS INTERNATIONAL pourra à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site Internet www.sauthermes.com pour effectuer des opérations de maintenance, d’améliorations et/ou de modifications sur le site Internet www.sauthermes.com.

Le site www.sauthermes.com peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, HERMÈS INTERNATIONAL ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet www.sauthermes.com et le contenu de ce site sont présentés « en l’état ». HERMÈS INTERNATIONAL exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions de navigation ou de consultation du site ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

6. Indépendance des stipulations

L’illégalité, la nullité ou la non-applicabilité de l’une quelconque des obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’affectera pas la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres stipulations.

7. Droit Applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :

  • Vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français ;
  • HERMES INTERNATIONAL pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

HERMES INTERNATIONAL se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.